Terms of sale
Bienvenue sur HM Collection ! Nous vous remercions de votre confiance et vous invitons à lire attentivement nos conditions générales de vente (CGV) avant de passer commande. En achetant sur notre site, vous acceptez ces termes dans leur intégralité.
Conditions Générales de Vente (CGV) – HM Collection
Préambule
Le présent site est édité par HM Collection, SASU au capital de 50 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIRET 990 320 269 00014 , dont le siège social est situé à 60 Rue François 1er 75008 PARIS
Numéro de TVA intracommunautaire : FR05 990 320 269
Email : hmcollection.services.clients@gmail.com – Téléphone : 07 75 77 33 55
Directeur de la publication : Hamza Salama, Président de la SAS HM COLLECTION
Toute commande passée sur ce site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par HM Collection.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et illustrés avec la plus grande précision possible. Des variations mineures de couleur ou d’aspect ne peuvent engager la responsabilité de HM Collection.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
HM Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande validée constitue un engagement ferme et définitif.
HM Collection enverra un email de confirmation récapitulant la commande.
HM Collection se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue comptant au moment de la commande par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Les transactions sont protégées par un protocole de cryptage (SSL/TLS).
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le délai maximal de livraison est de 30 jours sauf accord particulier.
En cas de retard de livraison, le client peut demander la résolution de la vente et obtenir remboursement.
Article 7 – Droit de Rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Procédure :
Le client peut notifier son souhait par email hmcollection.services.clients@gmail.com ou via le formulaire de contact.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
60 rue François 1er 75008.
dans leur état et emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur ou produit défectueux).
Formulaire type de rétractation :
À l’attention de HM Collection – hmcollection.services.clients@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ………………… / Reçu le : …………………
Nom du consommateur : …………………
Adresse du consommateur : …………………
Date : …………………
Signature (en cas de notification sur papier) : …………………
HM Collection procèdera au remboursement dans un délai de 14 jours après réception des produits.
Article 8 – Garanties Légales
Garantie légale de conformité
HM Collection répond des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut, le client peut exiger la mise en conformité du produit, demander un remplacement ou un remboursement.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut demander résolution de la vente ou réduction du prix si un vice caché rend le produit impropre à l’usage.
Article 9 – Responsabilité
HM Collection ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, ni des dommages indirects ou pertes immatérielles (perte de chance, perte de données).
Article 10 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de HM Collection.
Toute reproduction ou exploitation est interdite sans accord écrit préalable.
Article 11 – Données Personnelles et RGPD
Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale.
Base légale :
Exécution du contrat de vente et intérêt légitime.
Droits du client :
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données.
Demande à adresser par email à : hmcollection.services.clients@gmail.com
Durée de conservation :
Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la commande et des obligations légales (facturation : 10 ans).
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
Article 12 – Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
Médiateur proposé : site https://www.mediation-conso.fr/
]
Article 13 – Force Majeure
HM Collection ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne générale).
Article 14 – Droit Applicable et Tribunaux Compétents
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas d’échec de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de HM Collection.
Service Client
Email : hmcollection.services.clients@gmail.com
Formulaire de contact disponible sur le site
Réponse sous 48 h ouvrées.